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Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 2021, 19-22.335

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Faute graveContrat de travailSalaire / rémunérationPrimes / variableTemps de travailHeures supplémentairesAccord collectif / convention collective

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
08/04/2021
Numéro d'affaire
19-22.335
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10340

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction…

Texte de la décision

SOC.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Rejet non spécialement motivé M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10340 F Pourvois n° V 19-22.335 W 19-22.336 C 19-22.342 H 19-22.346 M 19-22.350 N 19-22.351 X 19-22.360 Y 19-22.361 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 AVRIL 2021 1°/ M.

M...

S..., domicilié [...] , 2°/ M.

F...

I..., domicilié [...] , 3°/ M.

N...

J..., domicilié [...] , 4°/ M.

X...

E..., domicilié [...] , 5°/ M.

R...

Q..., domicilié [...] , 6°/ M.

D...

B...

H... , domicilié [...] , 7°/ M.