Cour de cassation, Chambre sociale, 7 octobre 1997, 94-41.973

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Faute lourde • Astreinte / repos • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/10/1997

Numéro d'affaire

94-41.973

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupement d'intérêt économique Atolis, agissant en la per…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupement d'intérêt économique Atolis, agissant en la personne de M. Henri Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1994 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de M. Thierry X..., demeurant 12, Lou Planas, 34540 Balaruc les Bains défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Brissier, Finance, Lanquetin, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Desjardins, conseiller, les conclusions de M. d…