Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 1995, 93-42.734

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute lourde • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/11/1995

Numéro d'affaire

93-42.734

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n W 93-42.734 à Q 93-42.751 formés par : 1 / Mme Marie-Noëlle K..., demeurant…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n W 93-42.734 à Q 93-42.751 formés par : 1 / Mme Marie-Noëlle K..., demeurant ..., 2 / Mme Sophéa H..., demeurant ..., 3 / M. Levent A..., demeurant 4, Cité des Faïenceries, 57200 Sarreguemines, 4 / Mme Patricia D..., demeurant ..., 5 / Mme Eugénie E..., demeurant 75, rue A. Fleming, 57510 Puttelange aux Lacs, 6 / Mme Rachel X..., demeurant ..., 7 / M. Murat Z..., demeurant ..., 57490 L'Hôpital, 8 / Mme P... Dilek, demeurant ..., 9 / Mme Brigitte C..., demeurant ..., 10 / Mme Patricia L..., demeurant ..., 11 / Mme Sylvie F..., demeurant ...Hôpital, 57430 Sarralbe, 12 / Mme Corinne J..., demeurant ... aux Lacs, 13 / Mme Régine I..., demeurant ..., 14 / Mme Vincenza B..., demeurant ..., 15 / Mme Odette R..., demeurant ..., 16 / M. Patrick Q..., demeurant ..., 17 / Mme Murielle N..., demeurant ..., 18 / M. Ah…