Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1996, 92-44.873

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Période d'essai • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/05/1996

Numéro d'affaire

92-44.873

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 92-44.873 formé par la société Mam, société anonyme, dont le siège est…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 92-44.873 formé par la société Mam, société anonyme, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° H 92-44.948 formé par M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), entre eux, LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Merlin, Desjardins, Finance, conseillers, MM. Frouin, Boinot, Mmes X..., Trassoudaine-verger, MM. Richard de Y..., Soury, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Odent, avocat de M. Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Mam, le…