Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1991, 87-42.803

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/05/1991

Numéro d'affaire

87-42.803

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ariel Y..., demeurant à Vougy-Bonneville (Haute-Savoie), en cassat…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ariel Y..., demeurant à Vougy-Bonneville (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section industrie), au profit de la société Etablissements Z... Jean Max, société anonyme, dont le siège est ... (Haute-Savoie), Cluses, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, Mme X..., MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir…