Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 2016, 15-21.731

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/07/2016

Numéro d'affaire

15-21.731

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01327

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1327 F-D Pourvoi n° F 15-21.731 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. O... B... . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 mai 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. O... B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. E... N..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société La Bedouine, 2°/ au CGEA AGS d'Amiens, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur…