Cour de cassation, Chambre sociale, 7 janvier 2009, 08-40.247

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Harcèlement moral • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/01/2009

Numéro d'affaire

08-40.247

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00082

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique qui est recevable : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arr…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique qui est recevable : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Soc 20 décembre 2006, pourvoi n° 05-41.422), que M. X..., engagé le 8 novembre 1972 par la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse (la Caisse d'épargne) et exerçant jusqu'au 31 octobre 1999 les fonctions de directeur de l'agence Avignon-Monclar, classification F, a été promu, le 20 octobre 1999, en qualité de directeur d'agence centrale Avignon-Vernet, classification G, avec une période probatoire de six mois renouvelée une fois, à l'issue de laquelle il a été affecté, à compter du 6 mars 2001, aux fonctions d'adjoint au directeur du groupe d'Orange classification F ; qu'estimant avoir fait l'objet d'une rétrogradation, M. X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir à titre princ…