Cour de cassation, Chambre sociale, 7 janvier 1992, 88-42.774

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/01/1992

Numéro d'affaire

88-42.774

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Valisère, dont le siège est sis ..., en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Valisère, dont le siège est sis ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section industrie), au profit : 1°/ de Mme Hélène X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant ... et Danube à Grenoble (Isère), 3°/ de Mme Chantal Z..., demeurant Le Faton, Voiron (Isère), 4°/ de Mlle C..., demeurant ..., 5°/ de Mme Marie-Hélène D..., demeurant ..., 6°/ de Mme Donata E..., demeurant ..., 7°/ de Mme Rose F..., demeurant 32, Hameau du Château, Sassenage (Isère), 8°/ de Mme Lucia G..., demeurant ..., 9°/ de Mme Huguette I..., demeurant ..., 10°/ de Mme Annick H..., demeurant Le Parc de la Chatelière n° 512, Varges (Isère), 11°/ de Mme Jeanine K..., demeurant ..., 12°/ de Mme France L..., demeurant ..., 13°/ de Mme Denis…