Cour de cassation, Chambre sociale, 7 janvier 1988, 85-42.290

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/01/1988

Numéro d'affaire

85-42.290

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'EXPLOITATION DES PROCEDES BEUGIN, venant aux droits de l…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'EXPLOITATION DES PROCEDES BEUGIN, venant aux droits de la société LES GRES D'ARTOIS, dont le siège social est ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1985 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de M. Lucien A..., demeurant à Aigrefeuille, Balma (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; M. A... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1987, où étaient présents : M. Jonquères, président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire,…