Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2001, 99-40.635

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/02/2001

Numéro d'affaire

99-40.635

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Boularès X..., demeurant chez M. Y..., ..., en cassation d'un arrê…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Boularès X..., demeurant chez M. Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Gastaldi, dont le siège est ... les Remparts, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Maunand, M. Soury, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il résulte du pourvoi annexé au présent arrêt : Attendu que M.…