Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 1991, 89-40.748

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/02/1991

Numéro d'affaire

89-40.748

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Agnès X..., demeurant à Saint-Raphaël (Var), résidence "Le Mail"…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Agnès X..., demeurant à Saint-Raphaël (Var), résidence "Le Mail", bâtiment "Le Passiflore" n° ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section commerce), au profit de la société Standor, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Saint-Tropez (Var), place des Lices, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 décembre 1990, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rappo…