Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 1991, 89-40.425

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/02/1991

Numéro d'affaire

89-40.425

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Fiabila, dont le siège est à Main…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Fiabila, dont le siège est à Maintenon (Eure-et-Loir), zone industrielle de Maingournois, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale), au profit de Mme Fernanda Bernardo De X..., demeurant à Dreux (Eure-et-Loir), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 décembre 1990, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les ob…