Cour de cassation, Chambre sociale, 7 avril 1994, 90-41.759

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/04/1994

Numéro d'affaire

90-41.759

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GSF Jupiter, dont le siège est à Nice (Alpes-Marit…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GSF Jupiter, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit : 1 / M. Jean-Pierre A... X..., demeurant à Cenon (Gironde), ..., appartement 307, 2 / de M. Fabien Z..., demeurant précédemment à Lormont (Gironde), rue J. Thibaud, bâtiment AB4, actuellement sans domicile connu, 3 / de M. Boufla B... Y..., demeurant à Cenon (Gironde), ..., résidence Le Carrefour, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Bre…