Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 2019, 18-18.847

Mots-clés droit social

Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/11/2019

Numéro d'affaire

18-18.847

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11174

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonct…

Texte de la décision

SOC.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11174 F Pourvoi n° G 18-18.847 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ l'association ADAPEI de la Sarthe, 2°/ l'association ADAPEI 72 - MAS Héliope, ayant toutes deux leur siège est [...] , contre le jugement rendu le 23 avril 2018 par le conseil de prud'hommes du Mans (section activités diverses), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme J...

E..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Z...

L..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme H...

Y..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme W...

Y..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme P...

R..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme K...

O..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme P...

E..., domiciliée [...] , 8°/ à Mme I...

A..., domiciliée [...] , 9°/ à Mme M...

T..., domiciliée [...] , 10°/ à Mme F...

Y..., domiciliée [...] , 11°/ à Mme Q...

C..., domiciliée [...] , 12°/ à Mme X...

G..., domiciliée [...] , 13°/ à Mme S...

B..., domiciliée [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2019, où étaient présents : M.