Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1999, 97-42.431

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/05/1999

Numéro d'affaire

97-42.431

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Louis X..., demeurant "Entreprise Bloc Bate", 5, lotissement…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Louis X..., demeurant "Entreprise Bloc Bate", 5, lotissement les Marines, Port, avenue Raymond Mondon, 97420 Le Port, en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-la-Réunion (section industrie), au profit de M. Eric Y..., demeurant ... A, appt 3, ZAC Saint-Lorent, 97419 La Possession, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avoca…