Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juin 1990, 87-41.156

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/06/1990

Numéro d'affaire

87-41.156

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierazur, demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierazur, demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., "le Maramu", en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de Mme Jeannette X..., demeurant Le Lavandou (Var), La Méridienne n° 29, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 avril 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Zakine, conseillers, MM. Y..., Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir déli…