Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 1995, 91-44.721

Mots-clés droit social

Faute grave • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Congés payés • Accident du travail / maladie professionnelle • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/07/1995

Numéro d'affaire

91-44.721

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Florence X..., demeurant résidence Le Trinquart, 20, avenue de l…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Florence X..., demeurant résidence Le Trinquart, 20, avenue de la Grande Plage, Seignosse (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section activités diverses), au profit de M. Serge Y..., domicilié Taranis club, ... (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mai 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen…