Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 1988, 86-40.149

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/07/1988

Numéro d'affaire

86-40.149

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z... AHAMDY, demeurant et domiciliée à Villeneuve Loubet (Alpe…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z... AHAMDY, demeurant et domiciliée à Villeneuve Loubet (Alpes-Maritimes), quartier Les Espères, bâtiment 4, escalier 3, en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de Monsieur Michel Y..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 juin 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Guermann, conseiller rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M. Picca,…