Cour de cassation, Chambre sociale, 6 avril 1994, 92-44.138

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/04/1994

Numéro d'affaire

92-44.138

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Frédéric X..., demeurant Le Gero à La Roche-de-Rame (Hautes-Alpes)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Frédéric X..., demeurant Le Gero à La Roche-de-Rame (Hautes-Alpes), en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Briançon (section activités diverses), au profit de la Maison des jeunes et de la culture du Briançonnais, dont le siège est ... (Hautes-Alpes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 février 1994, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et apr…