Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 2016, 15-16.781

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/10/2016

Numéro d'affaire

15-16.781

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01729

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2016 Cassation M. FROUIN, président Arrêt n° 1729 FS-D Pourvoi n° A 15-16.781 R…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2016 Cassation M. FROUIN, président Arrêt n° 1729 FS-D Pourvoi n° A 15-16.781 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme H... X... S..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 18 février 2015 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section activités diverses), dans le litige l'opposant à Mme R... F..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 septembre 2016, où étaient prés…