Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 1989, 86-43.268

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/10/1989

Numéro d'affaire

86-43.268

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... Dominique, demeurant Utoring "Le Belvédère" Les Orres à E…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... Dominique, demeurant Utoring "Le Belvédère" Les Orres à Embrun (Hautes-Alpes), en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Gap (section commerce), au profit de Monsieur Y... Jackie, demeurant immeuble Le Cairn, Les Orres (Hautes-Alpes), défendeur à la cassation. LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément…