Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 1993, 91-60.293
Synthèse de la décision
Synthèse automatique extraite de la décision- Procédure: Daniel, demeurant. àagny (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 24 août 1991 par le Tribunal d'instance de Paris (8ème arrondissement), au profit: 18/ de la Sociétéénérale, société anonyme, dont le siège social est. (9ème), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 28/ du syndicat national de la Banque SNB-CGC, dont le siège social est. (8ème), pris en la personne de son représentant statutaire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Les délégués syndicaux SNB: 38/ de Mme XI.
- Solution: REJETTE le pourvoi; sienne CFDT, CGT desradés et Cadres de la Société Générale Région parisienne, CGT des Employés de la Sociétéénérale Région parisienne, Parisien CFTC des Banques et de la Chambre Syndicale F0 des Employés et Cadres du Crédit, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Sociétéénérale, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi.
Conclusion : Solution indiquée : Rejet.
Mots-clés droit social
Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective
Textes cités
Code du travailRéférences détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée dans le texte pertinent.
Conventions collectives citées
Conventions collectivesInformations clés
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 05/05/1993
- Numéro d'affaire
- 91-60.293
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ le syndicat du personnel des Banques et société Financières de la Région parisienne CFDT, dont le siège social est ... (19ème), 28/ du syndicat CGT desradés et Cadres de la Sociétéénérale Région parisienne, dont le siège est ... (9ème), 38/ du syndicat CGT des Employés de la Sociétéénérale Région parisienne, dont le siège est ... (9ème), 48/ du syndicat parisien CFTC des Banques, dont le siège social est 25, rueramont à Paris (2ème), 58/ de la Chambre Syndicale FO des Employés et Cadres du Crédit, dont le siège est ... (3ème), tous pris en la personne de leur représentant statutaire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Les délégués syndicaux CFDT : 68/ de M. D... Daniel, demeurant ... (5ème), 78/ de M.ilbert Liliare, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 88/ de Mme S... Martine,…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ le syndicat du personnel des Banques et société Financières de la Région parisienne CFDT, dont le siège social est ... (19ème), 28/ du syndicat CGT desradés et Cadres de la Sociétéénérale Région parisienne, dont le siège est ... (9ème), 38/ du syndicat CGT des Employés de la Sociétéénérale Région parisienne, dont le siège est ... (9ème), 48/ du syndicat parisien CFTC des Banques, dont le siège social est 25, rueramont à Paris (2ème), 58/ de la Chambre Syndicale FO des Employés et Cadres du Crédit, dont le siège est ... (3ème), tous pris en la personne de leur représentant statutaire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Les délégués syndicaux CFDT : 68/ de M.
D...
Daniel, demeurant ... (5ème), 78/ de M.ilbert Liliare, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 88/ de Mme S...
Martine, demeurant 94, avenue duénéral Billotte à Créteil (Val-de-Marne), 98/ de Mme XA...
Annette, demeurant ... (9ème), 108/ de Mme A...
Sophie, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 118/ de M.
T...
Jean-Michel, demeurant 83, rueilbert Rousset à Asnières (Hauts-de-Seine), 128/ de M.
Y...
Pierre, Yves, demeurant ... (Yvelines), 138/ de M.
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Jacques, demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 148/ de M.
K...
Pierre, demeurant ... (17ème), 158/ de M.
E...
Jean-Claude, demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 168/ de Mme XF...