Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 1993, 89-41.552

Mots-clés droit social

Primes / variable • Discrimination • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/05/1993

Numéro d'affaire

89-41.552

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Société bourbonnaise de travaux publics et de construction (SBT…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Société bourbonnaise de travaux publics et de construction (SBTPC), dont le siège est ZIC n8 2, Le Port (Réunion), en cassation des jugements rendus le 29 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion (section industrie), au profit : 18/ de M. Jen-Marc Z..., demeurant 265, lot Les Manguiers, Cressonnière, Saint-André (Réunion), 28/ de M. Chysostrome Y..., demeurant 264, SIDR Chaudron, Sainte-Clotilde (Réunion), 38/ de M. Jean-Claude X..., demeurant ... (Réunion), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes P…