Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 1988, 85-45.224

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/05/1988

Numéro d'affaire

85-45.224

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Luc X..., demeurant à Souday, Mondoubleau (Loir-et-Cher…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Luc X..., demeurant à Souday, Mondoubleau (Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le 31 octobre 1984 par le conseil de prud'hommes de Blois (section industrie), au profit de : 1°/ la société GERMAIN-LEJOUR, société anonyme dont le siège social est zone industrielle du Moulin-à-Vent à Mitry-Mory (Seine-et-Marne), actuellement en règlement judiciaire, 2°/ Monsieur B..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société GERMAIN-LEJOUR, domicilié ... (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, M. A..., Mmes C..., Z..., M. Laurent-Atthalin, c…