Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 1991, 87-43.441

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Démission • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/06/1991

Numéro d'affaire

87-43.441

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. E... Ferez, exploitant du fonds de commerce d'hôtel-restaurant dit…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. E... Ferez, exploitant du fonds de commerce d'hôtel-restaurant dit "Hôtel de la Marine" à Port-en-Bessin (Calvados), quai Letourneur, en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Caen (section commerce), au profit de M. C... Jouas, demeurant 27, résidence du Grand parc, route de Port-en-Bessin, Bayeux (Calvados), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 1991, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Y..., Mme A..., Mme Z..., M. X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fon…