Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 1989, 88-40.824

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/07/1989

Numéro d'affaire

88-40.824

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Albert X..., demeurant à Saint Denis de la Réunion (Réunion)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Albert X..., demeurant à Saint Denis de la Réunion (Réunion), 50, rue du Bois de Nèfles, en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Saint Denis de la Réunion (section commerce), au profit de Monsieur René Y..., demeurant à Saint Clotilde (Réunion), 820 Sidr Chaudron, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mai 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., Hanne, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référenda…