Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 2002, 99-44.617

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Discrimination • Accord collectif / convention collective • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/02/2002

Numéro d'affaire

99-44.617

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joseph X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 827 rendu l…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joseph X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 827 rendu le 16 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1 / de la C.P.C.A.M. des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 2 / de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Marseille, dont le siège est ..., 3 / du préfet de la région Paca, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 décembre 2001, où étaient présents : M. Sargos, président, M. Coeuret, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Bailly, Chauviré, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de…