Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 1992, 88-41.643

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/02/1992

Numéro d'affaire

88-41.643

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Joël, commerçant, exploitant le magasin Shopi à Beaurevoir (A…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Joël, commerçant, exploitant le magasin Shopi à Beaurevoir (Aisne), rue de la Tour, en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin (section commerce), au profit de M. Philippe Y..., demeurant ... (Aisne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mlle Dupieux, MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, Mlle Chaussade, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en…