Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2018, 17-11.224

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/12/2018

Numéro d'affaire

17-11.224

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01790

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1790 F-D Pourvoi n° B 17-11.224 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Jean Michel Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Langley Travel Denmark, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant foncti…