Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 1989, 87-42.598

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/12/1989

Numéro d'affaire

87-42.598

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Daniel Y..., demeurant ... (Somme) Picquigny, en cassatio…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Daniel Y..., demeurant ... (Somme) Picquigny, en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1987 par le conseil de prud'hommes d'Amiens, au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2°/ de Monsieur Daniel Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 novembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M. Ecoutin, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, jo…