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Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 2018, 16-26.802

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 4131-3 Code du travailL. 4131-1 Code du travailL. 4131-2 Code du travailL. 4132-2

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 05/04/2018
Numéro d'affaire: 16-26.802
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2018:SO10422

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Cour de cassation Salaire / rémunération CSE / représentants du personnel Procédure prud'homale

Résumé

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme EE..., conseiller doyen faisant fonction…

Texte de la décision

SOC.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme EE..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10422 F Pourvois n° P 16-26.802 à S 16-26.805 et n° U 16-26.807 à Z 16-26.835 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° P 16-26.802 à S 16-26.805 et n° U 16-26.807 à Z 16-26.835 formés par la société Azur production, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre trente-trois jugements rendus le 30 septembre 2016 par le conseil de prud'hommes de Longwy (Section industrie), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.

Romuald X..., domicilié [...] , 2°/ à M.

Henrico DD... , domicilié [...] , 3°/ à Mme Céline Y..., 4°/ à M.

Francis Y..., tous deux domiciliés [...] , 5°/ à M.

Christophe Z..., domicilié [...] , 6°/ à M.

Denis A..., domicilié [...] , 7°/ à Mme Sylvie B..., domiciliée [...] , 8°/ à M.

Patrice C..., domicilié [...] , 9°/ à M.

Jocelyn D..., domicilié [...] , 10°/ à M.

Lionel E..., domicilié [...] , 11°/ à M.

Christophe F..., domicilié [...] , 12°/ à M.

Robert G..., domicilié [...] , 13°/ à M.

Joël H..., domicilié [...] , 14°/ à M.

Eric I..., domicilié [...] , 15°/ à Mme Emmanuelle J..., domiciliée [...] , 16°/ à M.

Thierry K..., domicilié [...] , 17°/ à M.

Nordine L..., domicilié [...] , 18°/ à M.

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Détail de la décision