Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 1990, 87-44.366

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/04/1990

Numéro d'affaire

87-44.366

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. GERARD B..., demeurant à Haraucourt, Raucourt et Flaba (Ardennes),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. GERARD B..., demeurant à Haraucourt, Raucourt et Flaba (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1987 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée ATELIER DE CONSTRUCTION DE LA VALLEE DE L'ENNEMANE, dont le siège est à Haraucourt, Raucourt et Flaba (Ardennes), 2°) de M. C..., demeurant 4, place de Saint-Julien à Charleville-Mézières (Ardennes), pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée ACVE, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 février 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, conseillers, Mme Y..…