Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2003, 01-46.009

Mots-clés droit social

Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/11/2003

Numéro d'affaire

01-46.009

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de M. Jean-Claude U..., demeurant ..., 24 / de M. René V..., demeurant ..., 25 / de M. Gu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de M. Jean-Claude U..., demeurant ..., 24 / de M. René V..., demeurant ..., 25 / de M. Guy XW..., demeurant ..., 26 / de M. Maurice XX..., demeurant ..., 27 / de M. Frédéric XY..., demeurant ... 721, 76000 Rouen, 28 / de M. T... Nos, demeurant ..., 29 / de M. Daniel XA..., demeurant ..., 30 / du Syndicat général du Personnel TCAR CGT, dont le siège est "les Deux Rivières", ..., 31 / de M. Y... Trouve, demeurant ..., 32 / de M. XZ... Vallee, demeurant ... de Castille, 76130 Mont Saint-Aignan, 33 / de M. Jean-Paul XC..., demeurant ..., 34 / de M. Patrick XD..., demeurant ... les Rouen, défendeurs à la cassation ; Les défendeurs ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 septembre 2003, où étaient présents : Mme Lemoine Jeanj…