Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 1999, 97-20.678

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Frais professionnels • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/05/1999

Numéro d'affaire

97-20.678

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Klammers, société anonyme, dont le siège est ..., en cassa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Klammers, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de M. André X..., demeurant 7, Rue nationale, 57800 Rosbruck, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Soury, Liffran, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin…