Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 2008, 07-42.775

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/06/2008

Numéro d'affaire

07-42.775

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01067

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 2007), que M. X...…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 2007), que M. X... a été engagé par la société MTE, filiale du groupe Jeumont Schneider, à compter du 1er novembre 1976 en qualité d'ingénieur ; qu'en 1987 cette société ayant été absorbée par la société Alsthom, le salarié a exercé ses fonctions au sein de plusieurs filiales du groupe Alsthom devenu GEC Alsthom puis Alcatel Alsthom ; que le 28 avril 1994 un nouveau contrat de travail a été conclu avec reprise de son ancienneté au sein des autres sociétés du groupe à compter du 1er novembre 1976 avec la société américaine Alcatel Networks systèmes INC devenue Alcatel USA Marketing Inc qui l'a détaché en Allemagne auprès de la société Alcatel Sel Mobile Satelliten Kommunikations ; qu' après avoir été licencié le 29 janvier 2003 par la société Alcate…