Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 2002, 00-43.722

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/06/2002

Numéro d'affaire

00-43.722

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. José, Enrique D... Z..., demeurant Calle Fernando III, El Sa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. José, Enrique D... Z..., demeurant Calle Fernando III, El Santo n° 8, 14730 Posadas Cordoue (Espagne), 2 / M. Antonio B... Y..., demeurant ... Cordoue (Espagne), 3 / Mme Maria, Salud B... Y..., demeurant ... Cordoue (Espagne), 4 / M. Rafael D... B..., demeurant Calle Fernando III, El Santo n° 8, 14730 Posadas Cordoue (Espagne), 5 / Mme Maria, Carmen Z... A..., demeurant Calle Fernando III, El Santo n° 8, 14730 Posadas Cordoue, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section agriculture), au profit de M. Robert, Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 2002, où étaient présents : M. Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de présiden…