Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 2012, 11-17.469

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/07/2012

Numéro d'affaire

11-17.469

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01658

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 mars 2011), que Mme X... et…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 mars 2011), que Mme X... et M. Y... ont été respectivement engagés le 3 avril 2006 et le 22 août 2007 par la société Guy Dauphin environnement, la première en qualité de "réceptionnaire pont bascule", le second en qualité de conducteur d'engins, exerçant en dernier lieu les fonctions de chef de chantier ; qu'à la suite de la découverte d'anomalies relatives au paiement des factures mettant en cause ces deux salariés, la société a, d'une part, déposé à leur encontre une plainte qui a été classée sans suite et, d'autre part, procédé à leur licenciement, le 22 juin 2009, pour faute grave ; que contestant le bien-fondé de ces licenciements, les deux salariés ont séparément saisi le conseil de prud'hommes et demandé paiement de diverses indemnités ; Attendu que…