Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 1989, 87-44.601

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/07/1989

Numéro d'affaire

87-44.601

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert Y..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), en cassati…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert Y..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1987 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de : 1°/ La société anonyme MICHENON, dont le siège social est 91, rue des IV Eglises à Nancy (Meurthe-et-Moselle), prise en la personne de son président-directeur général, pour ce domicilié audit siège, 2°/ L'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE -Meurthe-et-Moselle - Meuse - Moselle -Vosges, prise en la personne de son directeur en exercice, domicilié au siège social, ... de Lorraine à Nancy (Meurthe-et-Moselle), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet,…