Cour de cassation, Chambre sociale, 4 janvier 2000, 97-41.591

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Transaction • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/01/2000

Numéro d'affaire

97-41.591

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant quartier Saint-Philippe, 84210 Pernes-les-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant quartier Saint-Philippe, 84210 Pernes-les-Fontaines, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Ruggieri, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Finance, Texier, Mme Lemoine Jeanjean, M. Coeuret, conseillers, M. Poisot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Soury, Liffran, Besson, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avo…