Cour de cassation, Chambre sociale, 4 janvier 1990, 86-42.106

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/01/1990

Numéro d'affaire

86-42.106

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GROUPE SERVICE INDUSTRIE, dont le siège est à Pari…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GROUPE SERVICE INDUSTRIE, dont le siège est à Paris (12ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de Madame Lydia X..., domiciliée à Paris (14ème), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Renard-Payen, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Celice, avocat de la société Groupe Service Industrie, les concl…