Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 2003, 01-44.291

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/02/2003

Numéro d'affaire

01-44.291

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : en cassation de 19 arrêts rendus le 15 mai 2001 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Cha…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : en cassation de 19 arrêts rendus le 15 mai 2001 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre sociale), au profit : 1°) de M. Antoine Ciabrini, demeurant Villa Sextia, 8, rue Achille Emperaire, entrée C, 13090 Aix-en-Provence, 2°) de M. Maurice Beffort, demeurant L'Altaïr, 1, rue Amiral Coubert, 06500 Menton, 3°) de M. Jean-François Blancheri, demeurant 14, avenue Saint-Sylvestre, 06100 Nice, 4°) de M. Guilio Michelucci, demeurant Les Cyclades, 107, avenue de la Lanterne, 06200 Nice, 5°) de M. Durval Cunha, demeurant 5, avenue Riviera, 06500 Menton, 6°) de M. Jean-Luc Frossard, demeurant chemin du Baudaric, Le Castellar, 06390 Contes, 7°) de M. Louis Nègre, demeurant Résidence Europa, 36, rue Bottero, 06100 Nice, 8°) de M. Georges Settimelli, demeurant 137 bis, rue du Comte des Permissions, 01220 Divonne-les-Bains, 9°…