Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 1993, 89-42.987

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Période d'essai • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/02/1993

Numéro d'affaire

89-42.987

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Philippe G..., demeurant à Pierrelatte (Drôme), résidence Le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Philippe G..., demeurant à Pierrelatte (Drôme), résidence Le Rocher, bât. 5B, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Montélimar (section commerce), au profit de la société anonyme Scafrais, dont le siège est à Pierrelatte (Drôme), chemin des Agriculteurs, quartier des Tomples, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., E..., H..., Y..., C..., B... D..., M. Merlin, conseillers, M. X..., Mlle F..., M. Choppin A... de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les conclusions de…