Cour de cassation · 4 avril 2006

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 04-46.030

LicenciementCause réelle et sérieuse

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La Cour de cassation rejette le pourvoi.

Dates essentielles

4 avril 2006Décision rendue

Passages utilisés (2 passages)

SynthèsePassage 1
REJETTE le pourvoi
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Autres dispositionsPassage 2
Condamne la société Europa Discount Sud (ED) aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes présentées par les parties ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre avril deux mille six.
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que M. X... a été engagé le 14 février 1996 par la société Europa Discount Sud en qualité d'agent de maîtrise ; que le 29 juin 2000, son employeur lui a fait connaître qu'il envisageait une promotion au poste de chef de produit dans l'établissement situé à Sorgue à l'issue d'un stage probatoire de trois mois qui devait s'effectuer dans une filiale du groupe Carrefour à Madrid ; que le 12 septembre 2000, M. X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à son employeur de l'avoir laissé sans affectation à l'issue de ce stage avec une baisse de revenus injustifiée ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour abus de droit et préjudice moral ;

Sur le premier moyen et le second moyen pris en ses six premières branches :

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

Sur le second moyen pris en sa septième branche :

Attendu que le grief allégué par le moyen procède en réalité d'une omission de statuer pouvant être réparée selon la procédure prévue à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile et ne donne pas ouverture à cassation ;

D'où il suit que le moyen est irrecevable ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Europa Discount Sud (ED) aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes présentées par les parties ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre avril deux mille six.

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e le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour abus de droit et préjudice moral ; Sur le premier moyen et le second moyen pris en ses six premières branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moye
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de chef de produit dans l'établissement situé à Sorgue à l'issue d'un stage probatoire de trois mois qui devait s'effectuer dans une filiale du groupe Carrefour à Madrid ; que le 12 septembre 2000, M. X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à son employeur de l'avoir laissé sans affectation à l'issue de ce stage avec une baisse de revenus injustifiée ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire pour heures
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