Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1990, 88-43.910

Mots-clés droit social

Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CSE / représentants du personnel • Grève

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/04/1990

Numéro d'affaire

88-43.910

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z... Corinne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z... Corinne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de La société anonyme UNION COMMERCIALE, dont le siège est ... (Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, conseillers, M. A..., Mme X..., M. Y..., Mme C..., M. B..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Z..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Union Commerciale, les conclusions de M. Franck, avocat général…