Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 1989, 86-44.936

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/10/1989

Numéro d'affaire

86-44.936

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société PREVOSTEAU et Fils, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société PREVOSTEAU et Fils, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, au profit de M. X... Brahim, demeurant ... Fédération à Paris 15ème, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 septembre 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Combes conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Y..., Mme Tatu, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP TIFFREAU THOUIN-PALAT, avocat de M. X..., les conclusions de M. Gauthier,…