Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2017, 16-13.697

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Congés payés • Temps de travail • Égalité de traitement • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/05/2017

Numéro d'affaire

16-13.697

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00944

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 944 F-D Pourvoi n° U 16-13.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (Y...) de Moselle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Joëlle Z..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Claudine A..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Carine B..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Corinne C..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Christine D..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme Isabelle E..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme Françoise F..., domiciliée [...] , 8…