Cour de cassation · 31 janvier 1973

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 72-40.089

LicenciementDiscipline / sanctions

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La Cour de cassation rejette LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 16 NOVEMBRE 1971 PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX.

Dates essentielles

31 janvier 1973Décision rendue

Passages utilisés (1 passage)

SynthèsePassage 1
REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 16 NOVEMBRE 1971 PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX
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SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 22 DE L'ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 1945, DU DECRET DU 7 JANVIER 1959, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, VIOLATION DE PRINCIPE DE L'EFFET DEVOLUTIF DE L'APPEL ;

ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE FRANCE STYLE AVAIT MIS A PIED SON X... DURAND, MEMBRE DU COMITE D'ENTREPRISE, LE 18 NOVEMBRE 1968 ;

QUE L'AUTORISATION DE LICENCIEMENT AVAIT ETE REFUSEE PAR L'INSPECTEUR DU TRAVAIL LE 10 DECEMBRE ;

QUE L'EMPLOYEUR AVAIT DEMANDE LE 24 DECEMBRE 1968 LA RESILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR FAUTES GRAVES ET ABSENCES INJUSTIFIEES APRES LA DECISION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL ;

QUE, PAR JUGEMENT DEFINITIF DU 7 MAI 1969 RELEVANT NOTAMMENT QUE " L'EMPLOYEUR S'ETAIT BIEN GARDE DE METTRE EN DEMEURE SON X... " DE REPRENDRE LE TRAVAIL APRES LA LEVEE DE LA MISE A PIED, ATTENDANT LE 7 JANVIER POUR L'INFORMER QU'IL AVAIT ROMPU LE CONTRAT PAR SON ABSENCE, LA SOCIETE AVAIT DEJA ETE DEBOUTEE DE SA DEMANDE, QU'ELLE AVAIT NOTIFIE A DURAND LE 31 MAI SUIVANT QU'IL ETAIT REMPLACE ;

ATTENDU QUE LA SOCIETE FRANCE STYLE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE DURAND LUI INCOMBAIT ET QU'ELLE DEVAIT LUI PAYER DES INDEMNITES DE PREAVIS, DE LICENCIEMENT ET DE CONGES PAYES QU'IL RECLAMAIT, AUX MOTIFS QUE LE JUGEMENT, OBJET DE L'APPEL, NE RELEVAIT PAS UNE FAUTE GRAVE SUSCEPTIBLE DE PRIVER L'EMPLOYE DE SON DROIT A INDEMNITE, ET QU'EN L'ABSENCE DE FAUTE GRAVE DE L'EMPLOYE ET EN RAISON DE L'ATTITUDE DE LA SOCIETE QUI, DANS UNE LETTRE DU 31 MAI 1969, AVAIT INDIQUE A SON X... QU'ELLE L'AVAIT REMPLACE, LA RUPTURE N'ETAIT PAS IMPUTABLE A CELUI-CI, QUE LA SOCIETE, QUI AVAIT POURVU A SON POSTE PAR UN NOUVEL EMBAUCHAGE, NE SAURAIT SE DISPENSER DU REGLEMENT DU PREAVIS, DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT ET DE CONGES PAYES, ALORS QUE, LA COUR ETAIT SAISIE DE CONCLUSIONS TENDANT A FAIRE JUGER QUE LE X... AVAIT COMMIS UNE FAUTE GRAVE EN S'ABSTENANT DE REPRENDRE LE TRAVAIL LORS DU REFUS DU LICENCIEMENT PAR L'INSPECTEUR DU TRAVAIL, PUIS EN PROLONGEANT CETTE ABSENCE PENDANT 5 MOIS ET DEMI, ET QUE LA COUR S'EST ABSTENUE DE REPONDRE A CE CHEF PRECIS DES CONCLUSIONS, ALORS, EN SECOND LIEU, QUE LE REMPLACEMENT D'UN X... PAR SON EMPLOYEUR NE SUFFIT EVIDEMMENT PAS A METTRE LA RESPONSABILITE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR, ALORS, ENSUITE QUE L'ABSENCE PENDANT CINQ MOIS ET DEMI D'UN X... DONT L'ATTENTION SUR LA GRAVITE ET LES CONSEQUENCES DE SON ACTE AVAIT ETE ATTIREE A TROIS REPRISES, CONSTITUE UNE FAUTE PRIVATIVE DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT, ALORS, ENFIN, QUE LE JUGE, EN SE REFERANT AUX SEULES CONSTATATIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMME ET SANS ANALYSER LUI-MEME LES FAITS SUR LESQUELS LES CONCLUSIONS DE LA SOCIETE L'INVITAIENT A SE PRONONCER, A MECONNU LE PRINCIPE DE L'EFFET DEVOLUTIF DE L'APPEL ET QUE, EN CONSEQUENCE, SON ARRET SE TROUVE DEPOURVU DE BASE LEGALE ;

MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QU'IL N'Y AVAIT AUCUNE FAUTE GRAVE A LA CHARGE DE DURAND, LA COUR D'APPEL A ESTIME QU'EN LE METTANT A PIED POUR UNE DUREE ILLIMITEE SANS LE REINTEGRER EN SUITE DE LA DECISION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL, QU'EN L'INFORMANT NEANMOINS LE 7 JANVIER 1969 QU'ELLE CONSIDERAIT LE CONTRAT COMME ROMPU PAR SON FAIT, EN RAISON DE SON ABSENCE, QU'EN INTRODUISANT CONTRE LUI UNE DEMANDE EN RESILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT QUI FUT REJETEE ET QU'EN LUI NOTIFIANT LE 31 MAI QU'IL ETAIT REMPLACE LA SOCIETE AVAIT RENDU IMPOSSIBLE L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR SON X... ET QUE LA RUPTURE LUI ETAIT IMPUTABLE ;

QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACUEILLI ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 16 NOVEMBRE 1971 PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX

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Demandes et arguments
E DE L'EFFET DEVOLUTIF DE L'APPEL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE FRANCE STYLE AVAIT MIS A PIED SON X... DURAND, MEMBRE DU COMITE D'ENTREPRISE, LE 18 NOVEMBRE 1968 ; QUE L'AUTORISATION DE LICENCIEMENT AVAIT ETE REFUSEE PAR L'INSPECTEUR DU TRAVAIL LE 10 DECEMBRE ; QUE L'EMPLOYEUR AVAIT DEMANDE LE 24 DECEMBRE 1968 LA RESILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR FAUTES GRAVES ET ABSENCES INJUSTIFIEES APRES LA DECISION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL ; QUE, PAR JUGEMENT DEFINITIF DU 7 MAI 19
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1 MAI SUIVANT QU'IL ETAIT REMPLACE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE FRANCE STYLE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE DURAND LUI INCOMBAIT ET QU'ELLE DEVAIT LUI PAYER DES INDEMNITES DE PREAVIS, DE LICENCIEMENT ET DE CONGES PAYES QU'IL RECLAMAIT, AUX MOTIFS QUE LE JUGEMENT, OBJET DE L'APPEL, NE RELEVAIT PAS UNE FAUTE GRAVE SUSCEPTIBLE DE PRIVER L'EMPLOYE DE SON DROIT A INDEMNITE, ET QU'EN L'ABSENCE DE FAUTE GRAVE DE L'EMPLOYE ET EN RAISON DE L'ATTITUDE DE LA SOCIETE QUI, DANS UNE LETTRE DU 31 MAI 1969, AV
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1969, AVAIT INDIQUE A SON X... QU'ELLE L'AVAIT REMPLACE, LA RUPTURE N'ETAIT PAS IMPUTABLE A CELUI-CI, QUE LA SOCIETE, QUI AVAIT POURVU A SON POSTE PAR UN NOUVEL EMBAUCHAGE, NE SAURAIT SE DISPENSER DU REGLEMENT DU PREAVIS, DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT ET DE CONGES PAYES, ALORS QUE, LA COUR ETAIT SAISIE DE CONCLUSIONS TENDANT A FAIRE JUGER QUE LE X... AVAIT COMMIS UNE FAUTE GRAVE EN S'ABSTENANT DE REPRENDRE LE TRAVAIL LORS DU REFUS DU LICENCIEMENT PAR L'INSPECTEUR DU TRAVAIL, PUIS EN PROLONGEANT CETTE ABSENCE PENDANT 5 MOIS ET DEMI, ET QUE LA COU
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["comite d'entreprise","membres","mise à pied","refus de l'autorisation de licenciement","effet"]
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INJUSTIFIEES APRES LA DECISION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL ; QUE, PAR JUGEMENT DEFINITIF DU 7 MAI 1969 RELEVANT NOTAMMENT QUE " L'EMPLOYEUR S'ETAIT BIEN GARDE DE METTRE EN DEMEURE SON X... " DE REPRENDRE LE TRAVAIL APRES LA LEVEE DE LA MISE A PIED, ATTENDANT LE 7 JANVIER POUR L'INFORMER QU'IL AVAIT ROMPU LE CONTRAT PAR SON ABSENCE, LA SOCIETE AVAIT DEJA ETE DEBOUTEE DE SA DEMANDE, QU'ELLE AVAIT NOTIFIE A DURAND LE 31 MAI SUIVANT QU'IL ETAIT REMPLACE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE FRANCE STYLE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA
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MIS A PIED SON X... DURAND, MEMBRE DU COMITE D'ENTREPRISE, LE 18 NOVEMBRE 1968 ; QUE L'AUTORISATION DE LICENCIEMENT AVAIT ETE REFUSEE PAR L'INSPECTEUR DU TRAVAIL LE 10 DECEMBRE ; QUE L'EMPLOYEUR AVAIT DEMANDE LE 24 DECEMBRE 1968 LA RESILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR FAUTES GRAVES ET ABSENCES INJUSTIFIEES APRES LA DECISION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL ; QUE, PAR JUGEMENT DEFINITIF DU 7 MAI 1969 RELEVANT NOTAMMENT QUE " L'EMPLOYEUR S'ETAIT BIEN GARDE DE METTRE EN DEMEURE SON X... " DE REPRENDRE LE TRAVAIL APRES LA LEVEE DE LA MISE A
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LE REINTEGRER EN SUITE DE LA DECISION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL, QU'EN L'INFORMANT NEANMOINS LE 7 JANVIER 1969 QU'ELLE CONSIDERAIT LE CONTRAT COMME ROMPU PAR SON FAIT, EN RAISON DE SON ABSENCE, QU'EN INTRODUISANT CONTRE LUI UNE DEMANDE EN RESILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT QUI FUT REJETEE ET QU'EN LUI NOTIFIANT LE 31 MAI QU'IL ETAIT REMPLACE LA SOCIETE AVAIT RENDU IMPOSSIBLE L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR SON X... ET QUE LA RUPTURE LUI ETAIT IMPUTABLE ; QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'A
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, MEMBRE DU COMITE D'ENTREPRISE, LE 18 NOVEMBRE 1968 ; QUE L'AUTORISATION DE LICENCIEMENT AVAIT ETE REFUSEE PAR L'INSPECTEUR DU TRAVAIL LE 10 DECEMBRE ; QUE L'EMPLOYEUR AVAIT DEMANDE LE 24 DECEMBRE 1968 LA RESILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR FAUTES GRAVES ET ABSENCES INJUSTIFIEES APRES LA DECISION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL ; QUE, PAR JUGEMENT DEFINITIF DU 7 MAI 1969 RELEVANT NOTAMMENT QUE " L'EMPLOYEUR S'ETAIT BIEN GARDE DE METTRE EN DEMEURE SON X... " DE REPRENDRE LE TRAVAIL APRES LA LEVEE DE LA MISE A PIED, ATTENDANT LE 7 J
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AR SON ABSENCE, LA SOCIETE AVAIT DEJA ETE DEBOUTEE DE SA DEMANDE, QU'ELLE AVAIT NOTIFIE A DURAND LE 31 MAI SUIVANT QU'IL ETAIT REMPLACE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE FRANCE STYLE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE DURAND LUI INCOMBAIT ET QU'ELLE DEVAIT LUI PAYER DES INDEMNITES DE PREAVIS, DE LICENCIEMENT ET DE CONGES PAYES QU'IL RECLAMAIT, AUX MOTIFS QUE LE JUGEMENT, OBJET DE L'APPEL, NE RELEVAIT PAS UNE FAUTE GRAVE SUSCEPTIBLE DE PRIVER L'EMPLOYE DE SON DROIT A INDEMNITE, ET QU'EN L'ABSENCE DE FAUTE GRAV
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PENDANT 5 MOIS ET DEMI, ET QUE LA COUR S'EST ABSTENUE DE REPONDRE A CE CHEF PRECIS DES CONCLUSIONS, ALORS, EN SECOND LIEU, QUE LE REMPLACEMENT D'UN X... PAR SON EMPLOYEUR NE SUFFIT EVIDEMMENT PAS A METTRE LA RESPONSABILITE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR, ALORS, ENSUITE QUE L'ABSENCE PENDANT CINQ MOIS ET DEMI D'UN X... DONT L'ATTENTION SUR LA GRAVITE ET LES CONSEQUENCES DE SON ACTE AVAIT ETE ATTIREE A TROIS REPRISES, CONSTITUE UNE FAUTE PRIVATIVE DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT, ALORS, ENFIN, QUE LE JUGE, EN
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Congés payésMentions dans le texte
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A SON X... QU'ELLE L'AVAIT REMPLACE, LA RUPTURE N'ETAIT PAS IMPUTABLE A CELUI-CI, QUE LA SOCIETE, QUI AVAIT POURVU A SON POSTE PAR UN NOUVEL EMBAUCHAGE, NE SAURAIT SE DISPENSER DU REGLEMENT DU PREAVIS, DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT ET DE CONGES PAYES, ALORS QUE, LA COUR ETAIT SAISIE DE CONCLUSIONS TENDANT A FAIRE JUGER QUE LE X... AVAIT COMMIS UNE FAUTE GRAVE EN S'ABSTENANT DE REPRENDRE LE TRAVAIL LORS DU REFUS DU LICENCIEMENT PAR L'INSPECTEUR DU TRAVAIL, PUIS EN PROLONGEANT CETTE ABSENCE PENDANT 5 MOIS ET DEMI, ET QUE LA COUR S'EST ABSTENUE DE
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Identifiants documentaires

Identifiant source: 6079b2039ba5988459c552b3

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