Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2003, 02-44.783

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/09/2003

Numéro d'affaire

02-44.783

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : XXIV - Sur le pourvoi n° W 02-44.808 formé par Mme Sandrine U..., domiciliée Gendarmerie natio…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : XXIV - Sur le pourvoi n° W 02-44.808 formé par Mme Sandrine U..., domiciliée Gendarmerie nationale, ..., XXV - Sur le pourvoi n° Y 02-44.810 formé par M. Henri S..., demeurant 05700 Méreuil, XXVI - Sur le pourvoi n° Z 02-44.811 formé par M. Pierre T..., demeurant ..., XXVII - Sur le pourvoi n° A 02-44.812 formé par Mme Joëlle V... , demeurant 05150 Saint-André-de-Rosans, XXVIII - Sur le pourvoi n° B 02-44.813 formé par Mme Brigitte XW..., demeurant La Plaine, avenue du Collège, 05300 Laragne-Monteglin, XXIX - Sur le pourvoi n° E 02-44.816 formé par M. Pierre XY..., demeurant ..., XXX - Sur le pourvoi n° F 02-44.817 formé par Mme Marie-Dominique XA..., demeurant Ferme Garnier, ..., Les Eyssagnières, 05000 Gap, XXXI - Sur le pourvoi n° H 02-44.818 formé par M. Jean-Marie XB..., demeurant ... XXXII - Sur le pourvoi n° G 02-44…