Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2003, 01-46.670
Mots-clés droit social
Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Égalité de traitement • Accord collectif / convention collective • Grève
Textes cités
Code du travailRéférences détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.
Conventions collectives citées
Conventions collectivesSynthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 30/09/2003
- Numéro d'affaire
- 01-46.670
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Monmousseau, 59770 Marly, 21 / de M. Claude R..., demeurant ..., 22 / de M. XA... Mouillat, de…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Monmousseau, 59770 Marly, 21 / de M.
Claude R..., demeurant ..., 22 / de M.
XA...
Mouillat, demeurant ..., 23 / de M.
Pascal T..., demeurant 6/158, Résidence Michel Verley, ..., 24 / de Mme Q...
Place, demeurant ..., 25 / de M.
Didier V..., demeurant ..., 26 / de M.
XY...
Ramez, demeurant ..., 27 / de M.
Jean-Claude XX..., demeurant ..., 28 / de M.
Raymond XZ..., demeurant ..., 29 / de Mme Cathy XB..., demeurant ..., 30 / de M.
Christian XC..., demeurant ..., 31 / de M.
Gilbert XD..., demeurant ..., 32 / de M.
Jérôme XE..., demeurant 4, place Alexandre Leleu, 59590 Raismes, pris en sa qualité d'héritier de René Vernel, 33 / de M.
Daniel XF..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 2003, où étaient présents : M.
Bouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.