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Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2003, 01-46.670

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Égalité de traitement • Accord collectif / convention collective • Grève

Textes cités

Code du travail
Code du travailL. 122-45Code du travailL. 140-1Code du travailL. 435-1Code du travailL. 121-1

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Conventions collectives citées

Conventions collectives
Convention collectiveConvention collective des industries alimentaires pour le site de Prouvy et convention collective de la chimie pour le site de Seclin) et qu'il existait des différences de rémunéra

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
30/09/2003
Numéro d'affaire
01-46.670

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Cour de cassationSalaire / rémunérationPrimes / variableCongés payésHeures supplémentairesÉgalité de traitementAccord collectif / convention collectiveGrève

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Monmousseau, 59770 Marly, 21 / de M. Claude R..., demeurant ..., 22 / de M. XA... Mouillat, de…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Monmousseau, 59770 Marly, 21 / de M.

Claude R..., demeurant ..., 22 / de M.

XA...

Mouillat, demeurant ..., 23 / de M.

Pascal T..., demeurant 6/158, Résidence Michel Verley, ..., 24 / de Mme Q...

Place, demeurant ..., 25 / de M.

Didier V..., demeurant ..., 26 / de M.

XY...

Ramez, demeurant ..., 27 / de M.

Jean-Claude XX..., demeurant ..., 28 / de M.

Raymond XZ..., demeurant ..., 29 / de Mme Cathy XB..., demeurant ..., 30 / de M.

Christian XC..., demeurant ..., 31 / de M.

Gilbert XD..., demeurant ..., 32 / de M.

Jérôme XE..., demeurant 4, place Alexandre Leleu, 59590 Raismes, pris en sa qualité d'héritier de René Vernel, 33 / de M.

Daniel XF..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 2003, où étaient présents : M.

Bouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.